Réglementation et tarifs


 
Tarifs

Les tarifs de Bell Aliant reflètent les derniers changements, frais, modalités et conditions applicables aux divers services offerts par l'organisation, lesquels sont régis et approuvés par le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC).
Décisions et autres documents

Diverses décisions et divers documents de réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) qui auront une incidence sur les clients de Bell Aliant.
Les Modalités de service - Service local

Les Modalités de service de Bell Aliant, article 105 du Tarif général, établissent les droits et les obligations de base de Bell Aliant et de ses clients en regard aux services tarifaires.
Information sur le plan d'étage des centraux

Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) juge que certains renseignements sur les principaux centraux de Bell Aliant doivent être accessibles au public et tenus à jour pour aider les entreprises d'interconnexion (EI) à planifier leurs activités.
Liste nationale de numéros de télécommunications exclus

La liste national de numéros de télécommunications exclus vise à réduire le nombre d'appels et de télécopies de télémarketing non désirés que reçoivent les Canadiens. Vous pouvez inscrire vos numéros de téléphone résidentiel, de cellulaire ou de télécopieur sur la liste.